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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 23:35

2 juin 2013


Transmis par Hugo Casteli (Atelier Afrique du REEL)


A voir sur : http://www.guineenews.org/detail_article.asp?num=201352720116

 

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Fermeture de Friguia : des millions de dollars US versés en pot de vin au cercle restreint du pouvoir


L’usine d’alumine de Fruiguia, perle de l’Afrique d’alors est fermée par RusAl depuis plus de 12 mois. Un an jour pour jour, des centaines de travailleurs se sont retrouvées au chômage technique sans aucune mesure d’accompagnement. Le gouvernement a dépêché plusieurs missions de médiation à Fria pour tenter de résoudre le conflit entre les travailleurs et les Russes, sans succès.

Mais comment en est-on arrivé à une telle nébuleuse ?

En effet, votre quotidien Guinéenews© a appris de plusieurs concordantes qu’à l'avènement du CNDD (conseil national pour la démocratie et le développement) au pouvoir, plusieurs démarches visant à rétablir la Guinée dans ses droits vis-à-vis de Rusal avaient été menées. Ces démarches allaient de procédures judiciaires au tribunal de Conakry à celles administratives de plusieurs ministères et comités d'audits en Guinée.

Le contentieux entre la Guinée et RusAl se portait sur un ensemble de faits qui étaient reprochés à la compagnie. Entre autres, le rachat dans des conditions opaques de l’usine de Friguia, les manquements aux obligations fiscales, le non paiement de loyers et de redevances, le désastre environnemental à Friguia, les manquements aux engagements de développer la capacité de l’usine ainsi que le site de Dian-Dian, etc., a-t-on appris de sources officielles.

Les montants que l’administration guinéenne réclamait, s’élevaient d’un à trois milliards de dollars américains. Ceux-ci étaient supportés par une série d’audites et d’évaluations faits par une multitude de cabinets locaux et internationaux. Mais réellement, aucun n’avait la crédibilité requise pour éviter que la compagnie ne fasse trainer toute procédure de recouvrement ad vitam aeternam.

Le gouvernement de transition, avant d’engager des discussions avec RusAl a décidé d’avoir un montant qu’elle pourrait aisément défendre dans une procédure d’arbitrage international. Il a d’abord proposé à RusAl le choix commun d’un auditeur qui serait payé par les Russes. Toutefois, la compagnie russe a insisté pour choisir unilatéralement l’auditeur, apprend-on de sources fiables.

En consultant des cabinets et des banques d’affaires étrangères, le ministère des mines avait appris que RusAl renégociait ses emprunts auprès de son consortium de banques à Londres et qu’une fois qu’elle aurait réussi cela, la société n’aurait plus aucun impératif à trouver une solution négociée avec la Guinée.

La menace d’interférer dans leurs négociations a contraint la société à accepter de négocier avec la Guinée. Le décret créant un comité de négociation composé de 4 ou 5 ministres fut publié et les discussions devaient commencer. La Guinée a vite compris que ceci n’était qu’une manœuvre pour gagner du temps afin de conduire les discussions de Londres. Cependant, RusAl a systématiquement manqué ou saboté les réunions tout en faisant du lobbying auprès des militaires du CNDD pour les convaincre de bloquer les démarches des ministres civiles du gouvernement de transition, nous confie-t-on.

Ayant suffisamment réussi à frustrer les efforts du gouvernement pendant longtemps pour avoir gain de cause à Londres, la compagnie se préparait maintenant à faire son entrée en bourse. La réputation de RusAl - dont les actifs furent acquis pour une bouchée de pain sous la présidence chaotique de Boris Yelstine (l’ancien président russe) après la chute de l'URSS (l’union des républiques socialistes soviétiques), faisait en sorte que les bourses occidentales ne voulaient pas que RusAl entre dans leurs affaires. C’est ainsi qu’elle fut obligée de se tourner vers la bourse de Hong Kong qu'elle considère moins regardant. Les mines - dominées par les anglo-saxons sont généralement quottées dans les bourses de New-York, Toronto, Londres ou Sydney.

Ainsi, le gouvernement à l’époque réussit à les forcer à faire échouer leur entrée en bourse de Londres et de Paris.

De sources proches du ministère des finances, nous avons appris que c’est en ce moment que la société a entamé des démarches pour se lister à la bourse de Hong Kong. Vu l’urgence de la situation, le ministère des mines qui était alors en négociation avec le cabinet Alex Stewart International (ASI), sous l’égide et dans les locaux du ministère des finances (pour ceux qui soutiennent que les finances n’étaient pas informées), leur a demandé dans quelles conditions un audit précis mais dans un délai très court pouvait être conduit.

Ainsi, ASI a mobilisé un nombre important d’auditeurs et d’enquêteurs à travers le monde pour mener des enquêtes simultanées dans de nombreux pays en vue de respecter les délais. Ceci rendait l’opération très chère. Mais un audit de ce calibre était indispensable si la Guinée voulait un jour rétablir ses droits brimés vis-à-vis de RusAl devant une cour internationale. La facture trois millions de dollars US (3.000.000 USD) étant au-delà de ce que la Guinée pouvait supporter et les enjeux étant énormes, les deux ministres (Kerfalla Yansané des finances et Mahmoud Thiam des mines), en présence de leurs cadres respectifs demandèrent alors à CIF (China International Fund) d’avancer les fonds dans le cadre de l’accord stratégique liant la Guinée à elle. Ce qui fut fait !

Au regard des résultats, l’audit de ASI a démontré que sur la base des informations limitées obtenues à cause du manque de coopération de RusAl et sans tenir compte des pénalités éventuelles et des dommages environnementaux, devait au moins huit cent soixante millions de dollars (860.000.000 USD) à la Guinée. Quoique les résultats obtenus étaient satisfaisants du côté guinéen, il faut tout de même noter que les conditions d’attribution de ce marché d’audit à ASI furent l’objet d’assez de controverses. « Nous étions dans un régime d’exception, la Guinée était confrontée à une sanction internationale suite au putsch ; donc n’avait aucune ressource financière nécessaire pour faire face à une telle dépense. C’est pourquoi, le gouvernement a fait appel à la CIF pour préfinancer cet audit… », fulmine un cadre du ministère des finances.

N’ayant pas le temps d’engager un arbitrage international avant la date de l’émission boursière à Hong Kong, le gouvernement optât pour une stratégie visant à informer les autorités boursières, les banques et les avocats de RusAl qu’un élément pouvant affecter de manière substantielle le calcul de la valorisation de leur action n’a pas fait l’objet des déclarations obligatoires de la part de toute société cherchant à vendre des actions au grand public. C’est ainsi que le gouvernement dépêcha une mission à Hong Kong pour informer le président de la commission boursière locale. Celui-ci étant un ami proche du patron de RusAl dont il rejoignit le conseil d’administration peu après l’émission boursière, refusa de suspendre l’OPA (offres publiques à actions). Le gouvernement transmit alors les informations aux plus grands journaux financiers de la région, a-t-on appris.

Ceci a eu pour impact de saborder l’émission. Car, les fonds levés par RusAl étaient en deçà des attentes par un montant de deux milliards de dollars américains (2.000.000.000 USD). Le gouvernement central chinois interdit alors à ses ressortissants de participer à l’OPA qu’elle avait lancée.

La réaction de RusAl fut d’abord, souvenons-nous, de publier un communiqué de presse contre le gouvernement de transition, notamment son ministre des mines Thiam. Mais plus tard, après cette période, la société décida enfin d’entrer dans une réelle négociation. Cependant, très vite, RusAl retomba dans ses anciennes habitudes, et commença secrètement à rendre visite au président de la transition et aux officiers supérieurs de l’armée par l’entremise d’hommes d’affaires libanais et guinéens pour aider à ralentir les choses. Ceci, dans l’espoir de redistribuer les cartes en leur faveur après les élections présidentielles.

De sources officielles, à son arrivée au pouvoir, le président Alpha Condé s’est engagé à poursuivre le dossier et forcer RusAl à rendre les 860 millions USD à la Guinée. Il continua effectivement sur cette lancée et à cet effet, créa même un environnement où RusAl était contraint de négocier. Toutefois, tout d’un coup, les avocats et conseillers associés aux discussions furent tous écartés et le ministre des mines actuel Mohamed Lamine Fofana et le fils du président Mohamed Alpha Condé se retrouvèrent seuls face à RusAl. Peu de temps après et contre toute attente, le rapport de ASI fut décrié et classé par le gouvernement et le patron de RusAl était traité comme un « ami » personnel de longue date du chef de l’État.

Entre 2011-2012, tous les avions qui transportaient le président de la République dans ses visites officielles à l’étranger, étaient affrétés par RusAl….

Nos sources persistent en disant qu’un montant de plusieurs millions de dollars américains aurait été versé à la haute sphère étatique pour acheter l’octroi de Dian-Dian et enterrer Friguia. Le virement aurait été fait dans un compte bancaire personnel, numéro Iban MC-XXXXX-XXXXXXX-31800-1 du crédit suisse, private Bank, Monaco ouvert le 29 septembre 2010. Nos sources font croire que ce compte bancaire n’est pas celui du trésor public guinéen, mais plutôt un compte personnel qui appartient à des membres issus du cercle restreint du pouvoir.

Nos tentatives de recouper les informations auprès de RusAl se sont heurtées à un silence total de la part de la compagnie russe qui, malgré son endettement faramineux et sa fermeture d'usines à travers le monde promet aux Guinéens d'investir des milliards de dollars.... si et seulement si, la Guinée acceptait qu'elle ferme Friaguia et confirmait son titre minier sur le gisement faramineux de Dian-Dian. De même, aucune source officielle n’a voulu se prêter à nos questions relatives cet imbroglio.

Faut-il rappeler que Rio Tinto avait payé 700 millions USD publiquement au trésor public guinéen pour avoir le privilège de confirmer son titre sur les blocs 3 et 4 de Simandou.

Combien RusAl en a payé officieusement ? Bien malin celle ou celui qui répondra à une telle question.

La Guinée devrait saluer l'engouement de la communauté internationale dans le combat contre la corruption dans le secteur minier. Mais ce combat ne doit pas être sélectif ou mué par des considérations politiques. Toute allégation de corruption devrait intéresser l'Union Européenne (en vertu des nouvelles dispositions contre la corruption dans les ressources naturelles), le FBI américain (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), George Sorros et Tony Blair (censés aider la Guinée à assoir les bases d'une bonne gouvernance) et bien d'autres.

En somme, la Guinée est candidat à l'initiative de transparence des industries extractrices (ITIE) qui exige que tous les paiements effectués par les opérateurs miniers envers le gouvernement soient rendus public. Le pays a été suspendu de l'initiative durant la période Dadis à cause du régime d'exception et des abus dans le secteur. L'année dernière, le statut de candidat a été réinstauré et la Guinée a bénéficié d'un délai de 18 mois pour satisfaire les conditions de l'initiative, à l'instar d'autres pays miniers tels que le Liberia, la Côte d'Ivoire, la République Centrafricaine, le Burkina, le Niger, le Nigeria, la Tanzanie, le Togo. La Guinée est l'un des rares grands pays miniers (avec la RDC) à ne pas remplir les critères de transparence. Le pays a jusqu'au 24 avril 2014 pour remplir les critères ou se voir railler purement et simplement. Le régime actuel piétine mais essaye de montrer la bonne volonté en promulguant une loi minière orientée vers la transparence et en publiant certains contrats. Mais les observateurs ne sont pas dupes. Revnue Watch vient de classer le pays dans la catégorie de ceux qui prêchent la bonne parole sur la transparence, mais ne l'appliquent pas en réalité. Le fait que le secteur minier pourrait être une vache à lait pour quiconque détient les rennes du pouvoir, empêche les dirigeants d'être transparents.

Si le paiement opaque des millions de dollars se confirmait, les autorités et leurs complices RusAl seraient en violation de la réglementation internationale en la matière, en particulier l'ITIE dont la Guinée est membre, les normes de transparence des États Unis (Section 1504 du Dodd-Frank Act), et des nouvelles directives de l'Union Européenne sur la transparence des paiements dans les ressources naturelles. La communauté internationale, d'habitude si encline à fermer les yeux sur les problèmes grandissants de gouvernance du pays et à distribuer des satisfécits complaisants au gouvernement va-t-elle insister que ses propres normes soient respectées en Guinée ?

Enquête réalisée par l’équipe de rédaction de Guineenews.org

 

 

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Published by Gérardw
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